STATUTS & REGLEMENT
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EXTRAITS DES STATUTS
Art. 1 Nom et siège
La fondation, dont le nom est « Fondation Mémoire Albert Cohen » et dont le siège se trouve à Genève est constituée par le présent acte conformément aux articles 80 et suivants du Code civil suisse. Tout transfert du siège en un autre lieu de Suisse requiert l'approbation préalable de l'autorité de surveillance.
Art. 2 But
La fondation a pour but :
- La diffusion de l'oeuvre d'Albert Cohen en tant qu'écrivain et fonctionnaire international en toute langue et par tout moyen d'expression, ainsi que la constitution d'une banque de données sur sa vie et ses oeuvres pour être mise à la disposition des chercheurs, et la défense du droit moral sur ladite oeuvre ;
- La défense et la protection des droits des étrangers se trouvant sur les territoires de la Suisse et des pays de l'Union Européenne, dans le respect de la Convention Européenne des Droits de l'Homme et des Protocoles Additionnels n° 1, 2, 4 et 7.
- Le soutien aux associations et organisations non-gouvernementales de défense des droits des étrangers tant en Suisse, que dans les pays de l'Union Européenne et la recherche de documentation sur la situation des droits de l'homme dans les pays dont lesdits étrangers sont originaires.
- La création et l'attribution d'un prix littéraire ou artistique à des oeuvres et/ou artistes s'étant distingués par leurs actions ou leurs créations en faveur de l'amélioration et la valorisation du statut des étrangers dans nos sociétés.
Art. 3 Fortune
La fondatrice, Mme Myriam Champigny Cohen, attribue à la fondation le capital initial de CHF 50'000.00 en espèces.
Le capital peut être augmenté en tout temps par d'autres attributions de la fondatrice elle-même ou d'autres personnes. Le Conseil de fondation s'emploie à augmenter la fortune de la fondation grâce à des attributions privées ou publiques.
La fortune de la fondation doit être administrée en vertu des principes commerciaux reconnus. Le risque doit être réparti. Ce faisant, la fortune ne doit pas être mise en péril par des spéculations. Elle ne doit pas pour autant être administrée de manière trop réservée.